PAR Romano45 LE 9 août 2011

Détails sur la question :

Quelle est la difference entre biens meubles et biens immeubles ? Merci

Signaler un abus

PAR yannick99 LE 29 août 2011

Les biens meubles sont des biens qui peuvent être déplacés comme par exemple un animal. Ce type de biens peut être déplacé par exemple une voiture, une table ou une caravane. Par contre, les biens immeubles sont des biens qui sont fixés au sol, par exemple une maison et aussi les récoltes non-coupées et les fruits non-cueillis. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du domicile du défendeur pour les meubles et celle du lien où se situe le bien pour les immeubles.

Signaler un abus

PAR titi54 LE 28 mai 2012

Bonjour, un bien meuble d’après le civil français article 518 c’est un bien qui peut être transporté d’un endroit à l’autre comme un meuble. Il y a trois catégories de biens meubles : par nature, par anticipation ou par la détermination de la loi. Tandis qu'un bien immeuble, c’est un bien qui ne peut pas être bougé comme par exemple un appartement ou une maison. Il y a également trois catégories de biens immeubles : par nature, par destination ou par l’objet auquel il s’applique.

Signaler un abus